. : Considérant que Mme X..., agent hospitalier de 5ème échelon au bureau d'aide sociale de Paris a été rétrogradée au 1er échelon de son grade par décision en date du 23 février 1987 ; que pour motiver

.)" ; que, selon l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986, la rétrogradation figure au nombre des sanctions disciplinaires du troisième groupe des sanctions que cette loi prévoit ; Considérant que, saisi

Y... décision du 16 juin 1987 maintenant, à la suite de l'avis du conseil supérieur de la fonction publique la sanction de rétrogradation qui lui avait été initialement infligée le 3 janvier 1985 ; 2°)

contester, par la voie de l'exception, l'illégalité des résultats non définitifs d'un match à l'appui de conclusions dirigées contre les décisions de classement d'un championnat et de promotion ou de rétrogradation

commune de Saujon, a, d'une part, annulé le jugement n° 0501371 du 1er février 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 3 mai 2005 du maire de Saujon prononçant sa rétrogradation

l'ASSOCIATION DU CYGNE NOIR demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 1992 par laquelle le jury d'appel de la Fédération française de hand-ball a décidé la rétrogradation

X..., demeurant ... et tendant à ce que le club de football des Girondins de Bordeaux ne soit pas rétrogradé en deuxième division ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 ; Vu le

demande l'annulation de la décision en date du 5 juillet 1991, par laquelle le conseil d'administration de la Ligue nationale de football a retiré sa décision du 24 mai 1991 et prononcé à nouveau sa rétrogradation

commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la Fédération française de football a retiré la décision de la commission de contrôle des clubs professionnels prononçant la rétrogradation

Pierre A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 1998 prononçant sa rétrogradation du grade de commandant de police à celui du capitaine de police, et, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°)

tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'article 12-15 du règlement sportif de la fédération française des sports de glace qui, dans sa rédaction adoptée le 8 juillet 2000, édicte que "tout club rétrogradé

une note du 17 août 2007 portant modification de la composition de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008, les règles d'accession en division supérieure et de rétrogradation

et à ce que lui soit restitué son grade d'inspecteur principal de la police ; 2°) d'annuler la décision de rétrogradation et le refus de lui restituer son grade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

A demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2002 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a prononcé sa rétrogradation au grade d'ingénieur civil

IL BENEFICIAIT AVANT SA RETROGRADATION ; QUE DES LORS M. X...

12-15 du règlement sportif des clubs de hockey sur glace masculin 2000/2001 ; 2°) l'annulation de la décision de la Fédération française des sports de glace en date du 11 août 2000 indiquant la rétrogradation

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1/ de la décision en date du 24 octobre 1989 du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace lui infligeant la sanction de rétrogradation

ECHELON EFFECTIVEMENT DETENUS DEPUIS SIX MOIS AU MOINS PAR LE FONCTIONNAIRE OU MILITAIRE AU MOMENT DE LA CESSATION DES SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE OU, DANS LE CAS CONTRAIRE, SAUF S'IL Y A EU RETROGRADATION