et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a accordé à la société anonyme "Société nivernaise d'entreprise générale (S.N.E.G

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 20 juillet 1989, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - S.N.C.F. et syndicat intercommunal.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.C.E.A.

; la S.C.E.A.

Article 2 : Les conclusions incidentes de la S.C.E.A. de Loisy sont rejetées.

légal de la société de presse "Le Petit Méridional", dont le siège social est ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° condamne la Société nationale des entreprises de presse S.N.E.P

Laurent Favel et Marc Favel, ses co-gérants, et, conjointement, pour M. et Mme Roger X..., domiciliés à Donzère (26290) ; la S.C.E.A.

Pépinières Demol et la S.C.E.A.

Philippe X..., domicilié en cette qualité au siège social situé 52210 Arc-en-Barrois ; la S.C.E.A.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1993, présentée par la SOCIETE COMMERCIALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILE AERIENNE ET AQUATIQUE (S.C.E.A.) dont le siège

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - Domaine public ferroviaire - Relations entre l'Etat et la S.N.C.F..

. - Décret autorisant la substitution d'une société à la S.N.C.F. pour l'exploitation d'aménagements hydroélectriques - Légalité, dès lors que la S.N.C.F. est le propriétaire de la majorité du capital

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.C.E.A GEFAGRO, - les conclusions de M.

DU PERSONNEL - COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE -Comités d'établissement - Etablissement distinct - Notion - S.N.C.F..

A SOLLICITE, LE 10 AOUT 1966, AU NOM DE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P., ALORS EN FORMATION, L'AUTORISATION DE CREER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ; QUE CETTE DEMANDE

le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATION S.A.E.C

d'annuler le jugement du 4 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P