l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à enjoindre à la direction des services vétérinaires du Doubs de lui communiquer tout document l'informant sur la situation

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables

dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe ...", qui ne sont pas compatibles avec les dispositions législatives

, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé / La juridiction peut également prescrire d'office

juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du groupement de défense au sujet du projet de déviation de la RN 6 à Saint-Bonnet et Saint-Laurent-de-Mure et communes limitrophes

Il résulte de l'instruction, d'une part, que M.

(...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge est saisi d'un mémoire émanant de l'une des parties à l'instance, il lui appartient, dans

A, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

A, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

A, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme C, et à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Var ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort

(...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge est saisi d'un mémoire émanant de l'une des parties à l'instance, il lui appartient, dans

(...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge est saisi d'un mémoire émanant de l'une des parties à l'instance, il lui appartient, dans

Saisi par M. C et par la société Pharmacie Sayanoff, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté par un jugement du 20 septembre 2021.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.