Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la mesure d'isolement prolongé dont il fait l'objet, combinée à son régime de détention extrêmement sévère entraîne des

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2007 par laquelle le juge des référés

pour compenser l'absence de contrôle par un juge de la durée de la détention provisoire et de la nécessité de prolonger cette mesure ; - si l'article 16 de l'ordonnance ne devait pas être interprété comme

des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

A...C...dont l'avait saisi les services du département, en raison de la détention de faux documents " largement démontrée par les enquêtes de police précédentes ".

du dossier de l'information ordonne la mise à l'isolement d'une personne placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention en raison des nécessités de l'information, il en précise

Par une ordonnance du 8 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien des requérants en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

Par ordonnance du 16 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention pour un délai maximum de vingt-six jours à compter du 16 octobre 2024. 3.

A, de nationalité roumaine, a saisi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon de conclusions tendant à ce que soit

pour le placement en détention provisoire.

pour examiner la prolongation de la rétention en application du chapitre II du titre V du livre V.

Le 10 mai 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné la prolongation pour une durée de vingt-huit jours de sa rétention, à nouveau prolongée pour