temps de travail et, d'autre part, les nouveaux salariés recrutés à temps partiel ; que la seconde inégalité consiste en une différence de traitement entre salariés à temps partiel présents dans l'entreprise

, se trouve remplie par les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés a été au moins égal à dix, et que "chaque salarié à temps partiel, au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, entre

à temps partiel, n'impliquent pas que la légalité d'un arrêté d'extension d'un accord de branche soit subordonnée à la présence dans cet accord de dispositions spécifiques aux salariés à temps partiel

à temps partiel - V.R.P.

à temps partiel - V.R.P.

X... était autorisé à cumuler avec ses fonctions principales d'architecte salarié à temps partiel à l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) faisait grief à l'intéressé qui était recevable à en demander l'annulation

bases de son imposition à l'impôt sur le revenu, au titre des années 1972 et 1973, la totalité des frais d'études exposés au cours desdites années par son épouse, laquelle avait exercé une activité salariée

D'autre part, aux termes de l'article L. 3123-1 du code du travail : " Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : / 1° A la durée légale du travail

d'autre part, que les salariés à temps partiel, ayant refusé la réduction de leur temps de travail et occupant des postes équivalents à ceux de salariés recevant l'indemnité de solidarité, sont exclus

d'autre part, que les salariés à temps partiel, ayant refusé la réduction de leur temps de travail et occupant des postes équivalents à ceux de salariés recevant l'indemnité de solidarité, sont exclus

, les salariés à temps partiel ... sont pris en compte au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail et la durée légale du travail ou la durée normale du travail dans l'établissement

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3123-16 du code du travail : " L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité

aux dispositions de l'article R. 212-1, chaque salarié à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 entre en compte dans l'effectif du personnel au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire de

, les employeurs qui ont occupé des salariés dont le nombre mensuel moyen a été au moins égal à dix pendant l'année civile écoulée. (…) / Chaque salarié à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2

à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens, chefs d'une entreprise depuis deux ans au moins dont l'incorporation aurait des conséquences inévitables sur l'emploi de salariés

continuait à en assurer la direction, malgré son invalidité ; qu'un de ses frères pouvait également y travailler ; que les ressources dégagées par l'exploitation permettaient d'envisager le recrutement d'un salarié

d'après le huitième alinéa du même article, les heures correspondant à la journée de solidarité, « dans la limite de sept heures » ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés

partiel ; qu'au cours de la même période, elle a été également recrutée en qualité de salariée à temps partiel par la fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures

impôts, se trouve remplie par les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés a été au moins égal à dix, et que "chaque salarié à temps partiel, au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail

travaillées et de périodes non travaillées" ; que l'article 43-I de la même loi a inséré à l'article L. 212-4-2 du code du travail, des dispositions suivant lesquelles : "Sont également considérés comme salariés