administrative d'appel de Marseille qu'ils attaquent, M. et Mme A...soutiennent que la cour : - a dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en retenant, sans s'en expliquer, qu'un second

la Banque de Nice et à lui infliger un blâme le 19 octobre 1960 ; qu'un second contrôle effectué du 19 au 20 novembre 1963 a eu pour conséquence, comme en 1960, et eu égard à la gravité des irrégularités

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

LA BANQUE DE NICE ET A LUI INFLIGER UN BLAME LE 19 OCTOBRE 1960 ; QU'UN SECOND CONTROLE EFFECTUE DU 19 AU 20 NOVEMBRE 1963 A EU POUR CONSEQUENCE, COMME EN 1960, ET EU EGARD A LA GRAVITE DES IRREGULARITES

sur place de son exploitation ne soit réalisé ; que, par suite, la cour a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration était tenue d'avertir la société Laurenti du second contrôle de son

B... au négociant Castel Frères et d'une déclaration de retiraison en vrac en date du 18 septembre 2013, un second contrôle dit " avant expédition en vrac " a été réalisé sur le millésime 2012 le 3 octobre

B...avait conduit sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,43 mg d'alcool par litre d'air expiré selon une première mesure et de 0,40 mg selon une seconde mesure, suspendu le permis

Si un second avertissement est nécessaire, l'artiste peut être soumis par les autorités précitées ou l'une de ces autorités à une audition de contrôle.

interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; que ces griefs ont été communiqués à l'établissement par un courrier du 12 novembre 2008 ; qu'à la suite d'un second contrôle

Il résulte de l'instruction que lors de deux contrôles effectués les 22 février 2018 et 23 mars 2018 dans l'établissement Oliver Pub, l'administration a relevé, lors du premier contrôle, que huit personnes

effectués en application du plan national de contrôles officiels pluriannuel sont rendus publics selon des modalités fixées par voie réglementaire ". 2.

La cour a, en outre, rejeté le surplus des conclusions de la requête d'appel formée par la société Marti La Madeleine contre le jugement du tribunal administratif.

d'ensemble ; que son entreprise individuelle a ultérieurement fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 ; qu'à l'issue de ce second

un organisme qu'elle a contrôlé ou contre l'un de ses dirigeants ou membres de son conseil d'administration.

réalisé le 9 janvier 2020, du rapport établi à la suite d'un second contrôle effectué dans cet établissement le 12 janvier 2021 et des décisions du 17 mai 2021 de la directrice académique des services

La société Glass Express se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 avril 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

sur pièces des revenus professionnels de Mme A au titre de l'année 1989 ; qu'à l'issue de ce dernier contrôle, elle a réintégré dans le bénéfice non commercial de Mme A des honoraires non déclarés qui

Par une décision du 27 juin 2017, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°1 des Alpes-Maritimes a refusé d'accorder à la société IMC l'autorisation de procéder au transfert de son contrat de travail