est apparu, puis qu'un second contrôle a été effectué à l'initiative des policiers à 22 heures 30, qui a révélé un taux de 1,13 milligrammes par litre d'air expiré, taux retenu dans la citation ; que

du résultat de ce dépistage et l'aviser qu'elle peut demander à faire l'objet d'un second contrôle ; qu'en s'abstenant cependant de constater que Brice X... avait été informé de ce qu'il était en droit

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 1993), qu'à la suite d'un premier contrôle de

du résultat de ce dépistage et l'aviser qu'elle peut demander à faire l'objet d'un second contrôle ; qu'en s'abstenant cependant de constater que Brice X... avait été informé de ce qu'il était en droit

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mars 2020), à la suite d'un contrôle au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour l'année 2013, la [3], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de

lequel un second contrôle peut être effectué après vérification du bon fonctionnement de l'appareil et que ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé, l'arrêt relève que le procès-verbal

M... et Mme F... ont été soumis à un second contrôle douanier à l'aéroport de Genève alors qu'ils embarquaient pour la France.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989 qui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle.

T... au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest, le résultat se révélant négatif, avaient soumis celui-ci à un premier dépistage salivaire puis ensuite un second

Sur réquisitions du procureur de la République, un second contrôle a été effectué le 13 avril 2015, au cours duquel a été relevée la présence de onze personnes, de nationalité portugaise, en situation

Le 28 septembre 2012, à la suite d'un second contrôle, le contrôleur assermenté a confirmé la situation de vie maritale entre M. X... et Mme A... depuis le 1er janvier 2002.

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 1999), qu'une vérification de comptabilité de la SARL Couvertures champenoises (la société), dont M.

Il s'en déduit que, lorsque la personne ayant fait l'objet d'une vérification d'alcoolémie est soumise à un second contrôle en application de l'article R.234-4 du code de la route, seul le taux qui lui

À l'issue d'un second contrôle de ce GAEC, deux procès-verbaux de constatations, datés du 19 novembre 2010, ont été adressés au procureur de la République, qui a prescrit une enquête.

procès-verbal relevant la même infraction de pêche en zone interdite ainsi qu'un défaut de matériel de sécurité à bord du navire et un délit d'outrage aux agents des affaires maritimes ; qu'à la suite de ce second

Le 21 juin 2012, après avoir effectué un second contrôle des opérations d'importation, elle a notifié, par procès-verbal, à la société JB conseil des infractions de fausses déclarations de valeur réputées

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre