dans sa zone d'activité.

est admise "l'implantation d'équipements permettant l'activité sportive ainsi que les annexes destinées au fonctionnement de cette activité et à l'accueil des intervenants liés à cette activité" ; que

des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation

déterminée que dans les cas suivants : (...) / 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif

obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures » ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de ce décret : « La durée du travail

d'activité exclus du champ d'application de cette modulation, elle n'est toutefois pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que seront concernés les secteurs d'activité qui recourent le

Considérant qu'aux termes de l'article D. 303 : " Lorsqu'elle détermine qu'un opérateur exerce une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques, l'Autorité de régulation

sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires de la population" ; qu'en

certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison

La société doit s'engager à maintenir l'affectation des biens à l'activité dans les secteurs mentionnés ci-avant pendant les cinq ans qui suivent leur acquisition ou pendant leur durée normale d'utilisation

La société doit s'engager à maintenir l'affectation des biens à l'activité dans les secteurs mentionnés ci-avant pendant les cinq ans qui suivent leur acquisition ou pendant leur durée normale d'utilisation

de l'audiovisuel, se bornent à déterminer et à aménager sur le plan contractuel, dans les hypothèses qu'elles envisagent, les droits du concessionnaire ; que l'article 12 du même traité, qui garantit

d'activité issus de cette scission - celui des activités de production et de fabrication du " secteur des panneaux dits contreplaqués " et celui des activités de production et de fabrication du " secteur

sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires de la population" ; qu'en

en fonction des critères, dont le secteur d'activité, qu'elles énumèrent.

sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires de la population" ; qu'en

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA TORNIER, qui exerce une activité de fabrication et vente de matériels chirurgicaux et d'implants à usage chirurgical, a fait l'objet d'une

sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires de la population" ; qu'en

sanitaire, la nature, l'importance et l'implantation des installations, comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires de la population" ; qu'en

salariée, ont droit à une aide de l'Etat qui est servie pendant une durée déterminée et dont le montant varie en fonction, d'une part, du temps écoulé depuis l'inscription comme demandeur d'emploi, d'autre