68-04-044 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE SKI

date du 14 octobre 1983 rejetant sa requête tendant à ce que la commune de Saint-Martin-de-Belleville soit déclarée responsable de l'accident dont il a été victime le 15 novembre 1978 sur les pistes de ski

IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR SA RECLAMATION TENDANT A LA PRISE EN CHARGE COMME ACCIDENT DE SERVICE DE L'ACCIDENT DE SKI

Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de La Grave (Hautes-Alpes) soit condamnée à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi du fait de l'accident mortel de ski

tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête tendant à ce que la commune de Saint-Martin-de-Belleville soit déclarée responsable des conséquences dommageables résultant pour eux de l'accident de ski

L'EDUCATION NATIONALE DU 12 AVRIL 1973 REFUSANT DE REGARDER COMME IMPUTABLE AU SERVICE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME ALORS QU'ELLE SE RENDAIT EN AUTOMOBILE LE 28 OCTOBRE 1972 AU STAGE REGIONAL DE SKI

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL SKI TENNIS DIFFUSION, - les conclusions de M.

à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

ROSSIGNOL : Considérant que la SOCIETE SKIS ROSSIGNOL ne conteste pas sa participation à la réunion qui s'est tenue le 2 avril 1979 à Lyon entre les principaux fabricants de matériel de skis et les représentants

En second lieu, la cour a relevé que la société Marti La Madeleine avait invoqué au soutien du caractère déductible des charges liées à l'achat d'un yacht et d'un jet-ski l'intérêt commercial de l'offre

Article 2 : Les conclusions de la société "Ski Shop" tendant à la condamnation de Mme X... sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

- moniteur national de ski alpin et des activités dérivées.

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile BERTRAND, épouse A, demeurant ... et par la SOCIETE SNOW AND SKI, dont le siège

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la fédération française de Ski, - les conclusions de M.

sous la dénomination d'« écoles de ski » ; qu'il n'est pas établi qu'un refus d'agrément, dont l'objet est uniquement de permettre à une école de ski d'accueillir des stagiaires en formation, aurait

. - Les personnes exerçant ou ayant exercé, avant le 31 décembre 2006, à titre indépendant, la profession de moniteur de ski sont réputées avoir satisfait, à cette date, aux obligations résultant de leur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "Le SKI ALPIN MUROIS",

Requête de l'association " foyer de ski de fond de Crévoux ", tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 août 1978, du tribunal administratif de Marseille rejetant partiellement, après les avoir jointes