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12 608 résultats pour « societe d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007809913

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est situé ... ; le comité central d'entreprise de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) demande

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986330

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier (SETASC) ; 2°) de condamner la Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier (SETASC) à lui verser la somme de 20 000

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816302

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS (S.O.D.E.M.), dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042706

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

(27200) ; la société d'exploitation des adhésifs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497614.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077645

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008033516

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Article 3 : Les conclusions de la société d'exploitation de la clinique Vignoli tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075883

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931760

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS ; Considérant que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS doit être regardée comme demandant l'annulation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624182

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Lemaitre, Monod, avocat de la société à responsabilité limitée "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659637

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société d'exploitation du garage de Robinson a conclu une convention avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065406

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001505

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est ..., agissant poursuites et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081288

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE ayant son siège à Puteaux (92800) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194802

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du Bar de la Boucle a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008079844

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083009

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

DU NORD, dont le siège social est ... ; la Société D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 1999 par laquelle le magistrat délégué

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973947

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Article 2 : Le recours incident de la société d'exploitation de l'entreprise Pretti est rejeté.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005081

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la Société RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES FUNERAIRES, de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation de l'entreprise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996019

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est à Puteaux (92800) ; la SOCIETE

Source officielle