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10 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008064419

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

VERMANDOISE INDUSTRIES venant aux droits de la SA Sucrerie distillerie Bihucourt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189004

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

et distilleries ; 2°) d'enjoindre aux ministres compétents de modifier cet arrêté en fixant l'écartement entre le plateau tournant et la cuve des laveuses à 1 millimètre dans un délai de deux mois ; 3

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Tout d'abord, si les requérantes soutiennent que le contingent annuel de 11 327,78 HAP attribué à la distillerie " le Galion " de rhum de sucrerie, située à la Martinique, serait surestimé au regard de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614421

Admin. suprême

4 avril 1979

4 avril 1979

UNE USINE DE FABRICATION DE RHUM ET DE SUCRE, AVAIT ACQUIS D'UNE AUTRE ENTREPRISE DES "DROITS DE CONTINGENT" DE RHUM , GRACE AUXQUELS IL POUVAIT EXPEDIER EN FRANCE CONTINENTALE ET EN CORSE CERTAINES QUANTITES

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621237

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Jouven, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la société anonyme "GRANDES DISTILLERIES LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005623

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930239

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; que l'autorisation mentionnée ci-dessus n'est accordée que si l'action que le contribuable demande à exercer présente des chances sérieuses de succès

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né le 1er décembre 1955, qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727630

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

la limite du contingent annuel, le prix d'achat des alcools de betteraves est fixé, par arrêté interministériel, à partir d'un prix d'achat de la betterave égal à celui payé par l'industrie de la sucrerie

Source officielle