QQUE, PAR MARCHE DE GRE A GRE APPROUVE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE LE 12 FEVRIER 1968, LA VILLE DE JOIGNY A CONFIE A L'ENTREPRISE PICCARAT-OLLE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE

QUI N'ONT ETE NI APPROUVEES NI PARAPHEE S ET QUI ONT ETE APPORTEES TANT A LA FEUILLE DE DEPOUILLEMENT DE LA DEUXIEME CENTAINE DE BULLETINS QU'AU PROCES-VERBAL DE CE BUREAU POUR LE METTRE EN HARMONIE AVEC

, sur un registre, prévu en ce qui concerne le pharmacien à l'article R. 5092, ou les enregistrer immédiatement par tout système approuvé par le ministre chargé de la santé ; qu'enfin, l'article R. 5208

concerté du Brulet à Sainte-Foy-les-Lyon et jugé, d'une part, qu'il y avait lieu d'étendre la période de réparation du préjudice jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1981 ayant approuvé

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

L'article R. 421-1 du même code prévoit, d'une part, que toute personne souhaitant réaliser, notamment, un projet devant faire l'objet d'une étude d'impact accompagne sa demande d'autorisation ou d'approbation

La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir ".

y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'ensemble des élections : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non

Enfin, l'article R. 331-34 du code de l'environnement prévoit que le directeur d'un parc national " est saisi pour avis par l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation