CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007944582
20 octobre 1997
demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723571
13 mai 1987
dépenses du syndicat qui devait être créé pour gérer l'école de musique dans un cadre intercommunal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ces motifs reposaient sur des faits matériellement
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644314
8 mars 1974
INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE "BAYONNE-COTE BASQUE" L'ADMETTANT A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; 2° A L'OCTROI D'UNE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007971444
29 décembre 1997
Vincent X..., demeurant Ecole de musique de la Flume, BP 17, à L'Hermitage (35590) ; M.
Section
CETAT:CETATEXT000032825411
1 juillet 2016
Aux termes de l'article L. 5332-1 du même code : " Sous réserve des dispositions du présent chapitre, toutes les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération