inter-hospitalier de la Martinique de fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, et à ce qu'il soit enjoint au Syndicat inter-hospitalier de la Martinique

QUE LE SYNDICAT INTER-COMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE CONDOM A ETE CONDAMNE A VERSER A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U. A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT POUR LA

le 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), dont le siège est situé 5

Vu la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est

A, du bureau d'études Ceten Apave, du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du syndicat inter-hospitalier régional d'Ile-de-France, présentées en application de l'article L. 761-1 du

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'intervention du syndicat inter-co C.F.D.T. du Puy-deDôme : Considérant que le syndicat inter-co C.F.D.T. de Puy-de-Dôme est intervenu au soutien

B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier Blanchisserie de l'Est francilien (SIHBEF) a

Article 2 : L'ASSOCIATION HAUTES-ALPES DEMAIN, le SYNDICAT INTER-REGIONAL DES PEPINIERISTES CENTRE SUD-EST, la SARL JARDINERIE ALP'INN et la SARL ROBIN JARDINS verseront solidairement une somme globale

l'égard de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la commune requérante, la demande présentée au tribunal administratif de Nice par le syndicat

titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un centre de tri des déchets non dangereux issus de la collecte sélective des déchets ménagers, au profit du syndicat

, industriels et ménagers, devenu le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), a confié au groupement conjoint d'entreprises formé de la société Inova France

demandant le retrait du décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats

Sur l'intervention du syndicat inter régional de l'écologie Nord-Ouest, SIRENO CFDT 3.

X..., A LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVUE, AU SYNDICAT INTER-COMMUNAL DES EAUX DE LA FILLIERE, AU SYNDICAT INTER-COMMUNAL D'ELECTRICITE DE SEYNEL ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de mettre en demeure le syndicat

Versailles a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0203563 du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en ce que le tribunal a mis hors de cause le syndicat

décision dont ils demandent la suspension ; que leur requête ne peut, dès lors, qu'être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat