Cette liste est dressée à partir de la liste électorale en vigueur et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin ".

un dégrèvement au titre des années 2013 et 2014 à hauteur, respectivement, de 13 922 euros et 12 862 euros, correspondant à l'imposition relative aux immobilisations libellées " 2009120003 Réseau électrique

administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Frasseto ; 2°) d'annuler le tableau

rectificatif et informe l'intéressé que jusqu'au dixième jour suivant la publication de cette liste ou de ce tableau il pourra contester ladite décision devant le tribunal d'instance (...).

rectificatif et informe l'intéressé que jusqu'au dixième jour suivant la publication de cette liste ou de ce tableau il pourra contester ladite décision devant le tribunal d'instance (...).

de la liste électorale pour un nombre d'électeurs inscrits de 4757, ce qui représente plus de 10 % de ce nombre ; que les lettres d'information destinées aux électeurs concernés, produites par M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le tableau des inscriptions et des radiations sur la liste électorale de Hihifo a bien été mis à disposition des électeurs cinq jours avant le scrutin,

"SOCIETE ALPINE ET PYRENEENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

deux arrondissements, est sans influence sur sa régularité ; Sur les moyens tirés de ce que la suppression du canton d'Allos porterait illégalement atteinte aux droits du conseiller sortant et des électeurs

de la liste électorale pour un nombre d'électeurs inscrits de 4757, ce qui représente plus de 10 % de ce nombre ; que les lettres d'information destinées aux électeurs concernés, produites par M.

intéressés devant le tribunal d'instance" ; qu'aux termes de l'article R. 10 du même code : "Le tableau comprenant les additions et retranchements opérés par la commission administrative est signé de

, reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. / Cette copie constitue la liste d'émargement. / Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur

C A a demandé au maire de Capbreton la communication de la liste électorale de la commune et du tableau des inscriptions et radiations actualisés.

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE LES OPERATIONS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE DU 1ER BUREAU DE VOTE DE LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE LA VILLE DE MONTPELLIER ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE LE TABLEAU

A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.

pendant dix jours. (...) " ; que les requérants soutiennent, sans être contredits, que le tableau récapitulatif des additions opérées par la commission administrative lors de la révision du 10 janvier

Entre le 1er et le 9 janvier inclus, la commission administrative dresse le tableau rectificatif ; elle se prononce avant le 9 janvier inclus, sur les observations formulées en application des articles

A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.