X... d'assurer, du vendredi 9 janvier 1987 à 18 heures au lundi 12 janvier 1987 à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi par les services de la direction départementale de

X... d'assurer, du vendredi 12 décembre 1986 à 18 heures au lundi 15 décembre à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi pour les services de la direction départementale de

X... d'assurer, du vendredi 16 janvier 1987 à 18 heures au lundi 19 janvier 1987 à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi par les services de la direction départementale de

X... d'assurer, du mercredi 24 décembre 1986 à 18 heures au vendredi 26 décembre 1986 à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi par les services de la direction départementale

X... d'assurer, du mercredi 31 décembre 1986 à 18 heures au vendredi 2 janvier 1987 à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi par les services de la direction départementale

Aux termes de l'article R. 6315-9 de ce code : " Pour chaque secteur, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

X... d'assurer, du vendredi 5 décembre 1986 à 18 heures au lundi 8 décembre 1986 à 8 heures, la permanence prévue par le tableau des permanences établi par les services de la direction départementale de

… complète le tableau de permanence en tenant compte de l'offre de soins disponible.

... complète le tableau de permanence en tenant compte de l'offre de soins disponible.

Pour cela, il conviendra de croiser les informations provenant de deux documents : le tableau de permanence transmis par l'Ordre et la liste des appels reçus par le centre de régulation et ayant donné

département fait état tantôt "d'un" titulaire agréé, chargé de l'ensemble du service dans le secteur Est, tantôt de plusieurs garagistes dépanneurs agréés dans ce secteur "établissant entre eux un tableau

de service comportant comme un mode normal d'exécution du service de permanence à domicile en lieu et place de permanence à l'établissement ; qu'il suit de là que l' HOPITAL-HOSPICE DE MONTBARD n'est

des emplois permanents ...

"JUSQU'A L'INSTALLATION DU OU DES NOUVEAUX CONSEILS, LES ATTRIBUTIONS NORMALEMENT DEVOLUES AUX CONSEILS REGIONAUX SONT EXERCEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR".

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dite "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE

. 4127-85 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur : « Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau

Si la décision n'est pas intervenue à l'expiration de ce délai, l'inscription au tableau est de droit", ces dispositions ne sont applicables qu'aux décisions du tableau statuant sur des demandes d'inscription

FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION ET DE REVISION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 novembre 1998 par laquelle le Comité national du tableau