35° bis parmi les tableaux annexés au décret du 17 juin 1955 relatif aux maladies professionnelles en agriculture, dispositions selon lesquelles le cancer broncho-pulmonaire primitif n'est une maladie

Cette liste est dressée à partir de la liste électorale en vigueur et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin ".

pension à cinquante-cinq ans prévue aux articles 13 (1°) et 14 du décret du 24 septembre 1965 est réservée aux ouvriers et ouvrières accomplissant les travaux ou occupant les emplois énumérés dans les tableaux

LA CORSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande tendant à la modification rétroactive du tableau

CES COMMUNES SONT ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE LOI, AVEC LEUR REPARTITION ACTUELLE PAR CANTON ET PAR ARRONDISSEMENT" ; QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS ET DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI

et des seuils précisés dans ce tableau. (...) " ; que la Fédération Allier Nature demande l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions des a) et d) de la rubrique 44 du tableau annexé à cet article

DECEMBRE 1953, ONT ETE EXPRESSEMENT MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 56, 2EME ALINEA, DE L' ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 : "SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DU PRESENT DECRET, LES INDICES QUI, DANS LES TABLEAUX

pension à cinquante-cinq ans prévue aux articles 13 (1°) et 14 du décret du 24 septembre 1965 est réservée aux ouvriers et ouvrières accomplissant les travaux ou occupant les emplois énumérés dans les tableaux

Considérant que l'article R. 122-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que : " I - Les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé au présent article

annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement () " Aux termes de cet article R. 122-2 : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article

personnels titulaires de brevets ou certificats de spécialité aériens, obtenus antérieurement au 1er décembre 1964 conservent de ce chef le bénéfice des bonifications de services fixes prévues par le tableau

annexés aux arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992 et 14 mai 1994 ainsi que celles du B et du C du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1995 ; Sur l'application de l'article L. 761-1 du code

. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

inscrits au barreau. » ; qu'aux termes de son article 70 : « un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi » ; Considérant que le décret attaqué a remplacé le tableau

réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fers français en ce sens que le retranchement de ce réseau de la section de Saint Samson à Dinard, n° 444 000, mentionnée dans le tableau

la justice, relative aux frais de justice et adressée aux présidents des cours d'appel et aux procureurs généraux près lesdites cours, sont dirigées contre la réponse à la question Q 37 figurant au tableau

d'appel de Lyon l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que l'autorité environnementale n'avait pas à être saisie sur le fondement de la catégorie n° 33 du tableau

77-1300 DU 25 NOVEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA RUBRIQUE N° 58-9° DU TABLEAU