B...un premier titre de recettes daté du 24 janvier 2007 pour le recouvrement d'une somme de 208,73 euros, correspondant au ticket modérateur relatif à une journée d'hospitalisation le 14 septembre 2006

à l'activité et antérieurement financés par dotation globale, une tarification de la participation du patient sur la base de tarifs journaliers de prestations fixés par le directeur général de chaque

A ce titre, il prend notamment en charge, au titre des frais d'hospitalisation, le forfait journalier hospitalier et, lorsque l'assuré social n'en est pas exonéré, le ticket modérateur.

médicaux et de réadaptation (FHP - SMR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification

immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ; / 2° Le tarif

162-1-7 du code de la sécurité sociale, a fixé les cas dans lesquels, en application du cinquième alinéa de l'article L. 165-5-3 du même code, la majoration de la participation de l'assuré, dite " ticket

de l'article 2 de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger, qui disposent que la caisse prend en charge le ticket

./ La délibération institutive établit : / 1° Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est réglée

la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs

modérateur correspondant au tarif dépendance de l'établissement pour les groupes 5 et 6 pour la période du 21 novembre 2019 au 31 décembre 2022.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 131-5 du code des communes : "Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des

Premier ministre a rejeté sa demande du 30 mai 2002 tendant à ce que celui-ci prenne le décret d'application du 4°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale relative à l'exonération du ticket

sa comptabilité, les recettes de la discothèque qu'elle exploite à Orsonnette (Puy-de-Dôme), provenant de la vente des boissons consommées par la clientèle en sus de celle à laquelle donne droit le ticket

Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier

./ II - Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à 36,40 F par décilitre d'alcool pur. / III.

LE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF ET NE TIENT PAS COMPTE DE LA NECESSITE OU SE TROUVAIT LA SOCIETE, EN CAS DE RUPTURE DE STOCK DES PRODUITS DE CETTE MARQUE, DE FAIRE APPEL A D'AUTRES FOURNISSEURS DONT LES TARIFS

arrêt du 9 juillet 2009, rendu dans l'affaire C-204/08, Rehder c/ Air Baltic, en réponse à une demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 5, point 1, sous b), second tiret