CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

bénéficie du droit exclusif de vendre pendant les représentations théâtrales des rafraîchissements et des produits comestibles au buffet du premier étage du théâtre ainsi qu'à la buvette des deuxièmes

EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES REALISEES AUX ENTREES DES PREMIERES REPRESENTATIONS THEATRALES D'OEUVRES DRAMATIQUES, LYRIQUES, MUSICALES OU CHOREGRAPHIQUES NOUVELLEMENT CREEES OU D'OEUVRES CLASSIQUES

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Théâtres - Cinématographe.

dirigées contre quatre délibérations du conseil municipal de Gennevilliers demandant à l'Etat, au département des Hauts de Seine et à la région Ile-de-France des subventions pour le réaménagement du théatre

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour LA SCI RÉSIDENCE DU THEATRE, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A CONDAMNEE A VERSER AU "THEATRE

précédant la décision litigieuse, l'entreprise de spectacle exploitée par la société des théâtres du Bataclan doit être regardée comme pouvant être classée dans la catégorie des théâtres fixes ; que par

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

la compagnie ; Considérant que les faits ainsi relevés ne caractérisent pas une capacité insuffisante pour exercer des fonctions de danseur soliste mais une inadaptation de ce danseur aux besoins du théâtre

situés dans le bâtiment abritant le théâtre municipal.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2024, présentée par la société Theatre In Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Le pourvoi a été communiqué à l'association théâtre Romain Rolland, qui n'a pas produit de mémoire.

QUE LA VILLE DE BORDEAUX A ACQUIS EN 1970, LE THEATRE-CASINO DE L'ALHAMBRA DANS L'INTERET DU MAINTIEN ET DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE ; QU'ELLE A EU AINSI POUR

L'association Théâtre 14 soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par la requête de l'association théâtre Paris-Villette. VII.