D'EXECUTER A SES FRAIS, RISQUES ET PERILS LES TRAVAUX URGENTS NECESSAIRES A LA SOLIDITE DE LA CHAUSSEE DU CHEMIN VICINAL N° 4 AU DROIT DE SA PROPRIETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

X... a dû supporter le coût de travaux urgents de sécurité effectués d'office sur son immeuble, ces travaux avaient été prescrits par un arrêté du préfet de police du 14 avril 1980, antérieur aux intentions

de voirie communale auront été exécutés et à lui rembourser les frais supportés par elle pour l'exécution de travaux urgents à intervenir avant le jugement ; Vu 2°), sous le numéro 78 840, la requête,

pour effectuer un travail, sans pouvoir en conséquence bénéficier de l'entière liberté de vaquer à des occupations personnelles ; que ces périodes ne constituent ainsi ni un temps de travail effectif,

remédier, désigner un administrateur provisoire de l'établissement chargé d'accomplir, au nom de l'autorité compétente et pour le compte de l'établissement ou du service, les actes d'administration urgents

Cet administrateur accomplit, au nom du préfet et pour le compte de l'établissement, les actes d'administration nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les travaux urgents exigés par la sécurité des

contestable ; Considérant que pour accorder à la commune de Forcalquier une provision de 89 000 euros, à la charge de l'Etat, correspondant aux factures des entreprises qui sont intervenues pour réaliser des travaux

le 3 janvier 2000 ; qu'à la suite des dégâts causés par la tempête survenue le 26 décembre 1999, la SOCIETE GOUJON VALLEE a été réquisitionnée pour effectuer des travaux urgents ; qu'en considération

D'ENTRETIEN OU AUTRES ONT PU ETRE EFFECTUES DEPUIS LA DECISION DE CLASSEMENT COMME MONUMENTS HISTORIQUES ; - DECRIRE LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR SAUVER CES RUINES, EN DISTINGUANT LES TRAVAUX D'URGENCE

de l'éclairage public nécessité par des travaux urgents de réparation - Absence de défaut d'entretien normal du réseau de distribution d'électricité.

mai 2016 par lequel le maire de Régny (Loire) a constaté l'état de péril imminent d'un immeuble situé 1, 3 et 5 rue du Pont, l'a mise en demeure de procéder, dans le délai de quinze jours, à divers travaux

Cet administrateur accomplit, au nom du préfet et pour le compte de l'établissement, les actes d'administration nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les travaux urgents exigés par la sécurité des

directeur départemental des territoires de l'Yonne du 10 octobre 2017 portant dispense d'autorisation pour la vidange de l'étang de Bussières, du 5 décembre 2017 portant autorisation de réaliser des travaux

2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, en tant qu'il insère dans le code du travail

résulte de ce que la déclaration d'utilité publique rend possible la mise en oeuvre des procédures et par suite le début imminent de travaux déclarés urgents par le décret lui-même, et ayant pour conséquence

Il a ainsi été procédé à des travaux urgents de remplacement provisoire des carreaux cassés par du plexiglass, et au lancement de commandes en vue du remplacement des fenêtres ou vitres endommagées.

d'imprévision ; Considérant, enfin, que la lettre en date du 9 janvier 1975 par laquelle le directeur départemental de l'équipement mettait les entreprises en demeure de reprendre et poursuivre les travaux

. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à compter de l'examen des offres, la procédure engagée par le département en vue de la passation d'un marché à bons de commandes portant sur les travaux