manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice

de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sur des secteurs délimités de la ville de Besançon.

ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que

Ils soutiennent que : - B est actuellement scolarisée dans une classe de CE2, alors qu'elle ne sait ni tenir un crayon, ni lire, ni écrire, et qu'elle subit, du fait du trouble du spectre de l'autisme

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 8

B une volonté provocatrice susceptible de créer un risque sérieux de trouble à l'ordre public ; - les précédents spectacles de M.

la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage du recours en injonction contre l'Etat prévu par l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ; que ces troubles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Rennes

dans les conditions d'existence, dont 300 000 F au titre des troubles physiologiques, et à 30 000 F pour les souffrances physiques ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte également de l'instruction

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie " ; 2.

conseil national de l'ordre des médecins a indiqué que la vente de ce produit n'était pas autorisée en France, et que, n'ayant pas fait l'objet d'études biologiques et d'expériences suffisantes, il constituait

Y... était constitutif d'une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat et, faisant partiellement droit aux conclusions de M.

A B, l'Association de la défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

X... au fur et à mesure de leur échéance et non au paiement du capital constitutif de ces arrérages ; 3° au rejet du surplus des demandes de première instance ; Vu la loi du 28 pluviôse, An VIII ; le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une

pas un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, il lui appartient d'apprécier lui-même, au vu de l'ensemble des pièces versées au

Grenoble ; Sur la responsabilité du Centre Hospitalier de MOUTIERS : Considérant que le jeune Antoine X..., alors âgé de 7 mois, a été admis au Centre Hospitalier de MOUTIERS le 2 avril 1979 pour des troubles