, OMBRE, SAUMON (TOS) dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) demande au Conseil d'Etat : 1°

stipulations de l'article 14 des statuts de l'association nationale de protection des salmonidés "truite, ombre, saumon", seul son président et - en cas d'empêchement - son vice-président ont qualité

, OMBRE, SAUMON (TOS) dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) demande que le Conseil

, OMBRE, SAUMON (TOS), dont le siège est ... représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) demande au Conseil

approuvé le plan d'aménagement de zone correspondant ; 2°) rejette la demande des consorts X... et de l'association "Truite, Ombre, Saumon" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

le plan d'aménagement de zone correspondant ; 2°/ de rejeter la demande des Consorts X... et de l'association "Truite, Ombre, Saumon" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges de la Haute-Vallée de l'Hérault et des environs et de l'Association Truite

X... et par l'Association nationale de protection des salmonidés "truite-ombre-saumon" devant le tribunal administratif de Toulouse sont rejetées. Article 3 : Les conclusions de M.

contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites

ombre saumon et à M.

contentieux du Conseil d'État, les associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites

enregistrés les 6 avril et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France nature environnement, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites

La Fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truite Ombre Saumon justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation

suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 15 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2024, en tant qu'il concerne les saumons

l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 19 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2024, en tant qu'il concerne les saumons

aux juges des référés que les arrêtés litigieux de la préfète des Landes et du préfet des Pyrénées-Atlantiques n'autorisent la pêche professionnelle et la pêche amateur aux engins et aux filets des saumons

exercice, la FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (FRANE), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES (truite

NE PEUVENT ETRE FABRIQUES ET MIS EN VENTE SOUS L'APPELLATION DE CONSERVES OU DE SEMI-CONSERVES D'ANIMAUX-MARINS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE FABRIQUAIT DU SAUMON