Philippe X..., gérant de la société d'expertise-comptable Audit-Finance-Expert, n'avait pas commis d'actes contraires à son devoir de loyauté et d'assistance confraternelle et rejeter en appel la plainte

conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis ; qu'elle a dénaturé les pièces du dossier en retenant que les faits relevés à son encontre révélaient une intention de sa part de faire usage

initiative de la journaliste ; - d'erreur de droit en ce que le grief tiré de la méconnaissance de l'article R. 4127-20 du code de la santé publique ne peut s'appliquer en l'espèce, compte tenu de l'usage

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 56 du code de déontologie médicale : Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité

de la profession d'avocat » ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions législatives, il appartient au Premier ministre de faire usage du pouvoir réglementaire que lui confère l'article

applicable au litige, dispose que : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

disciplinaire nationale à retenir des manquements aux principes de moralité et de probité ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour retenir à son encontre des manquements à l'obligation de confraternité

applicable au litige, dispose : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

applicable au litige, dispose : " Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil national des barreaux unifie par voie de dispositions générales les règles et usages

les conditions prévues par les articles 22 à 25 de la présente loi et par les décrets visés à l'article 53 ; / 3° De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité

Sur le pourvoi : 2.Aux termes du premier alinéa de l'article R. 4127-56 du code de la santé publique : " Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ". 3.Il ressort des