A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1969 ET LA DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1968 ; SUR LA REGULARITE

A, en méconnaissance de l'article L. 52-1 du code électoral, d'un procédé publicitaire à des fins de propagande électorale ; Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant, en premier lieu

Elle ne permet pas de déroger à l'interdiction, posée par le premier alinéa de l'article L. 52-1, de l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième

réceptions organisées à fins commerciales ou publicitaires ; Considérant, en premier lieu, que la S.A.

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

Alain B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a prononcé l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

Henri A le versement de la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite./ A compter du premier jour du sixième

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième

AJ..., a obtenu 1 934 voix, soit 29,98 % des suffrages exprimés ; que M.

autorité, après avoir été saisi de réclamations de porteurs sur l'incohérence entre les montants récupérés à l'échéance des fonds et le message publicitaire qui accompagnait leur commercialisation, a

Robert Z..., et Mme Aude A..., ; M.

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite" ; que, si la réalisation et l'utilisation

E...soutient que la sincérité du scrutin a été altérée par l'utilisation, en faveur de la liste conduite par M.H..., de procédés de publicité commerciale prohibés par l'article L. 52-1 du code électoral

à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième