En cas d'accord, le nouvel essai se limitera aux parties du système qui ont été modifiées ou affectées par les changements, selon les dispositions applicables à la date de 1ère immatriculation du véhicule

A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet

complexe cinématographique Olympia à Dijon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition

à moteur : « Toute épreuve, compétition ou manifestation de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisée dans un lieu non ouvert à la circulation publique, est

dans leur propriété et à couper les branchages qui déborderaient sur le domaine public ; que le maire a fait également procéder à des essais de passage des véhicules de lutte contre l'incendie qui n'ont

Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou montés sur le territoire d'un Etat-membre de la communauté économique européenne, la réception par type

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 12 avril 2017, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur à l'exception

l'association demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le ministre de l'intérieur a homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules

en cause étaient soumis à la taxe sur les véhicules de société. 4.

terrestres et aux manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur des circuits, terrains ou parcours, qu'elles organisent ; qu'en vertu du même article, dans

; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des rapports du laboratoire national d'essai de juillet et septembre 2004 sur lesquels l'administration s'est fondée pour prendre sa décision, que les

Considérant que, par un arrêté du 29 septembre 2015, le ministre de l'intérieur a homologué le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin et fixé les conditions de son utilisation ; que la société anonyme

de prospection, de livraison et d'essai de véhicules ; que, dans ces conditions, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie ; 5.

Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juillet 1981 par laquelle le ministre de la défense a décliné l'offre de la société Biro Fils pour un marché public de fournitures de véhicules

Considérant que, par un arrêté du 11 août 2015, le ministre de l'intérieur a homologué le circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes et fixé les conditions de son utilisation ; que l'association

mesure taximètres était encore applicable à ces dates ; que, si les articles 3 et 7 de ce décret soumettent les taximètres à un régime d'approbation de modèle et de vérification primitive dont les conditions

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 17 septembre 2015, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, le circuit de vitesse d'Albi (Tarn), pour toutes catégories de véhicules

engagée à mettre pendant quinze ans dans la limite de soixante jours par an, à la disposition de l'administration la piste de Magny-Cours et l'agrandissement projeté en vue d'y faire procéder à des essais

des fonds de ces citernes qui, en certains points, ne remplissaient pas la condition minimale d'épaisseur des parois de 2,5 mm exigée par la réglementation applicable ; que cette lettre, dans les termes

véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en