A... a cédé en 1991 les parts sociales de la SARL " Le Mabuse " qu'il détenait à hauteur de 50 % et qui étaient restées en indivision entre lui et son ex-épouse en l'absence de partage après leur divorce

de terrassements, des clôtures, espaces verts, voiries et réseaux divers ; que, le 18 février 2003, a été créée la SARLA..., dont le capital est détenu par M. et MmeA..., associés chacun à hauteur de

X... ne correspondent pas à l'intégralité des encaissements figurant dans les comptes qu'il fournit, et, d'autre part, que ces comptes ne retracent qu'une partie des ventes effectuées par la société, qui

GUIFERT-BOUCHERIE-CHARCUTERIE, la SARL SE J-P LENGLET-BOUCHERIE SAINT-JACQUES, MM.

la SARL LA RECRE, ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL THEMATIK, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante, X ; la SARL THEMATIK

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier départemental de Vendée.

Vu la procédure suivante : La Fédération de Vendée de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire des Sables

X... et M. et Mme B... sont condamnés à verser la somme de 15 000 F à la SCI Le Pontreau et la Sarl Unisap en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a relevé, d'une part, que la SARL CMED n'établissait pas que la commune se soit engagée à ne pas faire usage à son égard de son droit de préemption et qu'il ressortait au contraire de la lettre de l'adjoint

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1999 et 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU BAS-POITOU

Clemenceau, Les Sables d'Olonne (85100) ; la SARL PHB PROMOTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mai 2007 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes, sur

Gamba l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 3 724,90 m², de quinze magasins spécialisés non-alimentaires, à Boufféré (Vendée) ; 2°) de mettre

préciser ces dispositions ; Considérant, d'une part, que contrairement à ce que soutient la société requérante, le dossier de demande de la SARL Wassidis comporte des informations suffisantes sur les

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SARL Sigmalis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 2012, présentée

5, rue d'Amboise à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PRESENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel

Considérant, en premier lieu, qu'après avoir souverainement apprécié, d'une part, que la promesse de vente signée le 7 juillet 2010 ne comportait aucune condition suspensive, autre que celle tenant à l'exercice

C, de la SARL JAWAD, de la SARL JDV, de la SARL LE VERGER, de M. A, de la SARL PLM et de M.

totalisant 3 970 m² de surface de vente, ainsi qu'un magasin à l'enseigne " Le Royaume du pneu " de 39 m² de surface de vente, à Aumetz (Moselle) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SA Four Properties

a déchargé d'une part la SARL "Société nouvelle Rivastella" et d'autre part MM.