E... relatives à la caducité de la cession des parts sociales de la SARL, d'autre part, qu'en convenant le même jour de la vente des parts sociales et des terrains, toutes les parties avaient entendu procéder

Ce changement de garantie ne prendra effet qu'à la signature définitive de l'acte de vente des parts de ladite SARL'.

de parts de la SARL Aviso constituant des revenus distribués et les conséquences sur les intérêts d'un prêt finançant la cession ; que par acte du 27 mars 1991 le prévenu a cédé à la SA JC Y... 200

Il y a lieu d'ordonner la nullité de la vente des parts sociales de la SARL CENTRE ETANCHEITE intervenue le 23 avril 2004.

A... a cédé en 1991 les parts sociales de la SARL " Le Mabuse " qu'il détenait à hauteur de 50 % et qui étaient restées en indivision entre lui et son ex-épouse en l'absence de partage après leur divorce

C... sur la plus-value de la cession des parts de la SARL La Calabraise à la SARL JLRS était légalement dû et ne pouvait, en conséquence, entrer dans le calcul de son préjudice, sans rechercher si M.

associés de la société à responsabilité limitée (SARL) DGLM ; - il n'a perçu aucune contrepartie de la vente des parts qu'il détenait dans le capital de la SARL DGLM dès lors que le prix de cession

cet immeuble, ont signé avec les époux Z..., le 26 mars 1976, un protocole d'accord contenant une promesse de vente de leurs parts sociales et une promesse de vente de l'immeuble; que M.

Z... en qualité de mandataire, portant sur une opération visée par la loi Hoguet, ces deux contrats successifs ne concernent qu'une seule et même opération, s'agissant de la vente de parts sociales d'une

PRO AQUA de la demande en résiliation de la vente des parts sociales de la SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT ; - jugé que le gérant de la SARL PRO AQUA était un professionnel du monde des affaires ; -

[AN], acquéreur, d'autre part ; A titre principal, - dire que le jugement à intervenir vaudra cession par la société BP Immo, venderesse, d'une part, au profit de la Sarl [C], acquéreur, d'autre part

POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT ; - que les documents versés aux débats et établis lors de la mise en vente des parts de la SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT et du fonds artisanal mentionnent expressément que

[X] [Z], a confié à la société Paris Premier Immobilier, SARL, un mandat de vente sans exclusivité portant sur les lots de copropriété 5 et 6 réunis et formant un appartement de six pièces principales

GAC (la SARL), qui avait signé, le 27 mars 2000, une promesse de vente de différentes parcelles de terre au profit de la société Espace 2 (la société), a demandé au président d'un tribunal de grande instance

de certaines sommes ; que la société Amsi a soulevé l'irrecevabilité des appels de la SARL Rocca Transports et de la société anonyme Rocca, en soutenant que la première n'était pas partie en première

, mis à la vente sous la forme de 100 % des parts sociales de la SARL Société commerciale de la rue de Moscou.

X..., dès réception du prix de vente en principal et intérêts, de restituer à la Sci Le Parc Médiéval les lots susmentionnés'; Condamne la Sarl Patrimoines de France à payer à E...

totalité des parts de la SARL Société d'exploitation de l'hôtel de Biarritz (SEHB) ayant été consentie le 5 mai 2000 par M.