X et non sur des constatations objectives et a estimé que la relation des troubles allégués avec le traumatisme cervical de 1963 n'était qu'une hypothèse ; qu'en statuant ainsi, la cour régionale, qui

A tendant à la rectification pour erreurs matérielles de l'arrêt du 7 juin 2007 en tant qu'il statue sur sa demande de pension au titre des céphalées, intolérances au bruit et vertiges : Considérant que

B...une pension militaire d'invalidité au taux de 50 % au titre d'une perte d'acuité auditive, d'une perte de sélectivité, de vertiges et épisodes de déséquilibre et d'acouphènes. M.

du 19 janvier 2006 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il a validé l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 en ne retenant qu'une hypoacousie au taux de 10 % dont 8 % non

la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Gard du 10 mars 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension pour hypoacousie, acouphènes et vertiges

nouvelles ne peut être regardée comme rapportée du seul fait que l'intéressé était indemne de toute affection lors de son incorporation ; Considérant que pour juger que les troubles névrotiques et les vertiges

Durant son séjour à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Mme C B n'a montré aucun signe de ventilation spontanée.

14 JUIN 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DES ENONCIATIONS NON

dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit vestige.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du signataire du recours : Considérant que le recours est signé par M.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1447 du code général des impôts : La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que c'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, que la cour a estimé non apportée la preuve que les céphalées, insomnies, vertiges

Mme Hélène X, sous-directrice de la politique des produits de santé (...) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

Y..., administrateur de la société "Chauffage et Ventilation", a demandé l'autorisation de licencier, pour motif économique, M.

sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis de la commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 ; qu'en vertu

. - La non-communication au chef d'établissement de la décision du directeur régional dans le délai prévu à l'alinéa précédent vaut acceptation de la réclamation.

(INPL) à leur verser la somme de 85 000 francs, en réparation du trouble de jouissance dont ils ont été victimes jusqu'au 11 décembre 2000 du fait des nuisances sonores causées par le système de ventilation