réalisé les travaux ; que la commune est par suite, fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif d'Amiens s'est fondé sur la circonstance que les désordres avaient leur cause dans ce vice

DE CONCEPTION ET DE FABRICATION DES ELEMENTS COMPOSANT LES MURS-RIDEAUX DONT S'AGIT POUVAIENT COMME LE RELEVE L'EXPERT Z...

par ce jugement, le tribunal administratif de lyon a rejete sa demande en decharge de la contribution des patentes a laquelle elle a ete assujettie, pour les annees 1969 et 1970, dans les roles de la ville

de l'amiante, visée à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée, n'a pas le caractère d'une décision individuelle ; que, par suite, les moyens tirés de ce que l'adoption de cet arrêté n'a pas

elles-mêmes ou fait fabriquer, ou travaillent à façon dans un champ d'activités énumérées dans l'arrêté ministériel du 10 octobre 1967 concernant le centre technique des industries mécaniques (CETIM)

BRUTES A PARQUET AINSI PRODUITES DANS LA FABRICATION DE PARQUETS ET VEND DIRECTEMENT UNE AUTRE PARTIE DE CES X...

l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1972 à 1975 ainsi que des majorations exceptionnelles mises à sa charge au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville

DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DEDUCTION DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 SOUS LES ARTICLES 6751 ET 7251 DU ROLE GENERAL DE LA VILLE

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la ville

10 août 1984 suspendant, pour une période d'un an, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des conserves d'asperges de type " PICNIC ", originaire d'Espagne, de la marque ACOPASA et fabriquées

concerne la "fabrication d'éléments en ciment, en béton, de produits en béton moulé, armé ou non... fabrication de blocs en béton,..., supports en béton armé... etc" ; qu'il est constant qu'au cours de

GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'ETENDUE DU LITIGE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MOTREFF ET COMPAGNIE" EXPLOITE UNE FABRIQUE

En ce qui concerne les vices de procédure et de compétence allégués : 11.

concerne la " fabrication d'éléments en ciment, en béton, de produits en béton moulé, armé ou non ... fabrication de blocs en béton ..., supports en béton armé ... etc. " ; qu'il est constant qu'au cours

la qualité de ministre au sens des dispositions précitées de la Constitution ; que, par suite, l'absence de contreseing par le secrétaire d'Etat au budget ne saurait entacher le décret attaqué d'un vice

A... et de Me X..., Gatineau, avocat de la ville du Mans, - les conclusions de M.

. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et

STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DES EXERCICES 1970, 1971, 1972, 1973 ET 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE