bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" ; 2°) subsidiairement, à ce que soit désigné un expert afin de comparer le terroir et les vins du Château d'Arsac avec le terroir et les vins

DE BORDEAUX et de la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE est rejetée.

Aux termes du paragraphe 1 de la partie II de l'annexe VII de ce règlement : " On entend par " vin " le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais

Article 3 : Les conclusions du syndicat viticole de Margaux, de la fédération des grands vins de Bordeaux et de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vins à appellations

DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, dont le siège

CHATEAU MONBOUSQUET, de la SCEA FLEUR CARDINALE, de la SCE VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE, de la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN) et du CONSEIL DES VINS DE SAINT-EMILION est pur et simple ; que rien

par laquelle les ministres approuvent la décision du comité national des vins et eaux de-vie de l'INAO de modifier le rendement de base d'un vin d'appellation d'origine contrôlée a le caractère d'un acte

Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement de 1855 en tant que second cru, l'autre dénommé " Château Marbuzet ", et qu'elle a également acquis en 2002 auprès de M.

La SCEA du Château Montel commercialise trois cuvées de vin rouge en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Languedoc " dénomination " Pic Saint-Loup ", vinifiées dans la cave de Teyran.

de vins d'appellation d'origine, par transfert de droits ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si, avant l'acquisition du domaine du Château de Camensac et de sa marque en 2005, la société requérante exploitait déjà les vignes de ce domaine

Pour l'indication du nom de l'exploitation viticole où le vin a été obtenu ( ...), les termes : ( ...) - "château", "domaine", ( ...) ne peuvent être utilisés qu'à condition que le vin provienne exclusivement

Reillanne de se mettre en conformité avec la réglementation en modifiant l'étiquetage de ses bouteilles de vin par la suppression des mentions " Château du Haut Rayol " et " A ".

d'origine des vins et eaux-de-vie ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la procédure serait irrégulière du fait que les premiers travaux de la commission instituée par l'article

GFA ZUGER MALESCOT, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le

de la société Vins Bel, de la société Vignobles Daniel Ybert, de la société C.

Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement de 1855 en tant que second cru, l'autre dénommé " Château Marbuzet ".

SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES, L'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DU SITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ET DE M.

classés appellation d'origine contrôlée, vin délimité de qualité supérieure ou des aires de production de vins de pays, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) doit être consulté et son

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.