CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741231

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

X... à la date à laquelle se sont produits les faits qui ont conduit son employeur à demander l'autorisation de le licencier, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784657

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... ne sont pas entachés d'inexactitude matérielle et que les violences verbales et physiques dont il a été l'auteur le 6 avril 1984 à l'encontre d'un chef de chantier de la société Couvrapose n'ont pas

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250535

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 4 450 euros en réparation de divers préjudices qu'elle affirme avoir subis à raison de violences

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162018

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

; l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (A.V.F.T.) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473408.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

21 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifié une incapacité d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, les fonctions d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'une activité physique

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041663035

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

B..., agent technique territorial employé par la communauté de communes du pays du Roi Morvan en qualité de chauffeur au service des déchets ménagers, atteint de troubles physiques, a été placé d'office

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250586

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

; le secrétariat accuse réception de cette transmission à l'agent concerné et à son employeur ; passé le délai de trois semaines, l'agent concerné peut faire parvenir directement au secrétariat de la

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821141

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

physiques commises sur une ancienne stagiaire dont la réalité n'était pourtant pas établie et que les autres agissements s'étaient déroulés sur une période limitée à un trimestre, et que, pour ces motifs

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474932.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et a ouvert une procédure d'évaluation des risques de danger en accueil familial pour violences physiques à compter du 28 octobre 2022, pour une durée de trois mois.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

code du travail, y intervenir ou y exercer une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, y exercer une activité ayant le même objet en qualité de salarié employé

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.