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22 résultats pour « Beaury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre"

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:221

CJUE

24 mars 2022

24 mars 2022

#Fédération des entreprises de la beauté mot Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).#Begäran om förhandsavgörande från Conseil d'État (Frankrike).

Source officielle

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