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24 résultats pour « Clarou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:177

CJUE

16 mars 2006

16 mars 2006

Retail Services Ltd (C-131/04), Michael Jason Clarke contra Frank Staddon Ltd e J. C. Caulfield e outros contra Hanson Clay Products Ltd (C-257/04).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:337

CJUE

18 mai 2006

18 mai 2006

#Παράβαση κράτους μέλους - Κρατικές ενισχύσεις - Ενισχύσεις υπέρ της Scott Paper SA/Kimberly-Clark - Υποχρέωση ανακτήσεως - Μη εκτέλεση λόγω εφαρμογής της εθνικής διαδικασίας - Αυτονομία των κρατών μελών

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:167

CJUE

28 février 2019

28 février 2019

għal deċiżjoni preliminari – Ambjent – Direttiva 2003/87/KE – Skema għall-iskambju ta’ kwoti ta’ emissjoni ta’ gassijiet serra – Impjant ta’ trattament ta’ gass naturali – Irkupru tal-kubrit – ‘Proċess Claus

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:74

CJUE

4 février 2016

4 février 2016

#C & J Clark International Ltd contre the Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs et Puma SE contre Hauptzollamt Nürnberg.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CLAROUS PRODUCTION TERRES DE MANE

SIREN 790092373TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — La création, la production et la commercialisation d'articles céramiques ou d'autres matières destinés Àdél'univers de la décoration du jardin et de la maison et toutes opérations se rapportant a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le Développement

07/12/2025

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Dépôts des comptes

CLAROU

SIREN 909765091GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

20/11/2025

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Dépôts des comptes

CLAROUNETTE

SIREN 801353392GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

28/08/2025

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Procédures collectives

CLAROUS PRODUCTION TERRES DE MANE

SIREN 790092373TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur — La création, la production et la commercialisation d'articles céramiques ou d'autres matières destinés Àdél'univers de la décoration du jardin et de la maison et toutes opérations se rapportant a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le Développement

18/12/2024

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Dépôts des comptes

CLAROUNETTE

SIREN 801353392GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

08/12/2024

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