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25 résultats pour « Courcoux »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:26

CJUE

21 janvier 1992

21 janvier 1992

. # Pêche - Projet de campagne de pêche expérimentale - Décision de la Commission constatant que le projet ne remplit pas les conditions pour obtenir un concours financier communautaire au titre du règlement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:116

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

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. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut - Entrée en vigueur du nouveau statut - Règles transitoires de classement en grade

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:70

CJUE

4 février 2025

4 février 2025

#Euroopan komissio vastaan Fabien Courtois ym.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:302

CJUE

22 mai 2008

22 mai 2008

#Pauta aduaneira comum - Nomenclatura Combinada - Classificação pautal - Posição 6403 - Calçado com a parte superior de couro natural - Posição 6404 - Calçado com a parte superior de matérias têxteis.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:165

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

#Fonds structurels - Article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 4253/88 - Suppression et récupération du concours financier communautaire - Article 249 CE - Protection de la confiance légitime et

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