#Comisión Europea contra Consejo de la Unión Europea.#Asunto C-301/90.

#Nicolas Dreessen gegen Conseil national de l'ordre des architectes.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgien.

#Pêche - Mesures nationales de conservation.#Affaire 87/82.

#Conserves de champignons cultivés - Mesures de gestion du marché.#Affaire C-295/94.

#SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes.#Isoglucose - Quotas de production.#Affaire 179/80.

Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

M. contre Conseil et Comité économique et social.#Recevabilité.#Affaire 108/86.

#Misure di salvaguardia - conserve di funghi.#Causa 126/81.

. # Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale. # Affaire C-117/00.

#Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche.#Affaire C-370/88.

#Conserve di funghi - Misure di salvaguardia.#Causa C-24/90.

. # Jakob Flamm contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 567/79 A.

#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.

#Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaire 238/78.

#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

#Rudolf Misset contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recevabilité - Délai de recours.#Affaire 152/85.

. # Gerhard Bauer v Conseil National de l'Ordre des Architectes. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgium. # Recognition of evidence

. # Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche. # Affaire C-370/88.

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages