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1 résultats pour « Alain ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:44

CJUE

29 janvier 2015

29 janvier 2015

. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Versailles - France

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROUSSEAU, Killian, Alain, Eric

SIREN 882566763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/06/2026

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Procédures collectives

ROUSSEAU, Alain, Pierre, ROUSSEAU (EI)

SIREN 418048708Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets.

22/05/2026

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Modifications diverses

ROUSSEAU, Alexandre, Marc, Olivier, Alain, ROUSSEAU

SIREN 930553896Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

01/04/2026

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Modifications diverses

Rousseau, Roman Alain Walter

SIREN 982436446Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/03/2026

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Modifications diverses

Rousseau, Mathieu Hervé Alain

SIREN 989371471Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

15/02/2026

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