AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
HALVICK, Amélie, FATT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2026
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LYONNET, Anne-Flore, Amélie, Aline
21/07/2026
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VAQUEZ, Amélie, Danielle, Marie-Jeanne
21/07/2026
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SELARL du Docteur Amélie Rogier de Mare
21/07/2026
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CHANTIERS AMEL
21/07/2026
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4 juin 2009
4 juin 2009
#JK Otsa Talu OÜ contre Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA).#Demande de décision préjudicielle: Riigikohus - Estonie.
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