CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Anicet Luissint »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Anicet Luissint »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUISSINT, Anicet

SIREN 324791607TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, Centre d’Affaires d’AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. L

07/04/2019

Voir →

Procédures collectives

LUISSINT, Anicet

SIREN 324791607TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/72 ; cessation des paiements : 17 mai 2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, centre d'affaires Agora, Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS, Maître YANG-TING (Y.), 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les dé

26/06/2011

Voir →