AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE CAFE DE LA POSTE, GENDRE, SALLES, Céline, Marie, Anne, Vincent, JUILLARD
Acte Authentique en date du 03/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Le Boucharel 15200 MAURIAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/01/2022
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SALLES, Dominique, Anne-Marie
22/11/2018
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SALLES, Marjorie, Marie-Anne
13/10/2010
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SALLES, Anne Marie
16/05/2010
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ANAMESIS, SALLES, Anne
12/05/2010
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27 février 2025
27 février 2025
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Décima) de 27 de febrero de 2025.#Nouryon Performance Formulations BV, anteriormente Nouryon Industrial Chemicals BV contra Comisión Europea.
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