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2 résultats pour « Bastien CAIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:136

CJUE

13 octobre 1976

13 octobre 1976

#Alfonsa Saieva versus Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:135

CJUE

6 octobre 1976

6 octobre 1976

. # Alfonsa Saieva срещу Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre. # Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail

Source officielle