AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-de BUCY-BECHARI
03/07/2026
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SCI LA BECHARINE
30/10/2025
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AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-de BUCY-BECHARI
10/07/2025
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SCI LA BECHARINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit du ou des gérants, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soi
15/04/2025
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AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-de BUCY-BECHARI
20/06/2024
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