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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CAPONOR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication
21/07/2026
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LES CAPONI
19/07/2026
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Caponnetto, Greta, Vincenza
30/06/2026
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Capon, Tyffaine
25/06/2026
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Capon SAS
12/06/2026
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10 mars 1992
10 mars 1992
#Canon Inc. contro Consiglio delle Comunità europee.#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.
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