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1 résultats pour « Catakli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:279

CJUE

24 avril 2015

24 avril 2015

#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Tribunal Català de Contractes del Sector Públic.#Suulise menetluse avamine – Kohtuistungi korraldamine.#Kohtuasi C-203/14.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CATAKLI, Ercan, CATAKLI (EI)

SIREN 882753643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/11/2025

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Modifications diverses

GUNDOGDU, Aysun, CATAKLI

SIREN 933368748Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CATAKLI

SIREN 791193774Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/10/2025

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Créations

CATAKLI

SIREN 988284618Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2025

Voir →

Procédures collectives

CATAKLI, Ercan, CATAKLI (EI)

SIREN 882753643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2023, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 58 Avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

14/05/2025

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