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2 résultats pour « Charles PORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:118

CJUE

11 mars 1992

11 mars 1992

#Compagnie Commerciale de l'Ouest and others v Receveur Principal des Douanes de La Pallice Port.#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Poitiers - France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:46

CJUE

26 janvier 2026

26 janvier 2026

#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

PORTIER, Charles, Paul, Joseph

SIREN 326283843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

08/12/2019

Voir →

Modifications diverses

PORTIER, Charles, Paul, Joseph

SIREN 326283843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

22/06/2017

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Créations

BREIZH DIFFUSION 56, PORTIER, Charles, Paul, Joseph

SIREN 326283843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

19/04/2017

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Créations

XAVIER DECONINCK-LESLEY PORTIER, DECONINCK, Xavier, Charles J

SIREN 792653784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

12/05/2013

Voir →