Codes de loi français

Article Annexe 1

COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts IP de moins IP de 10 % IP de 20 % IP de 40 % 95 524 1 548 3 369 7 317 19 589 726 17 351 66 408

Article Annexe I

COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts IP de moins IP de 10 % IP de 20 % IP de 40 % 250 538 1 474 3 569 6 099

LEGIARTI000025097240

Annexe COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail IP de moins IP

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

. 2 ; 3° Pour la mission de contrôle judiciaire exercée sur chaque personne mise en examen, en application des 6° ou 17° de l'article 138 : -IP. 3 lorsque la mission de contrôle judiciaire dure trois mois ou moins ; -IP. 4 lorsque la mission de contrôle

Article R121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

l'Etat pour le ministère de la justice, il est alloué aux personnes physiques et aux associations mentionnées par les articles R. 121-1 et R. 121-3, pour les missions et selon les distinctions prévues par ces articles, des indemnités dont les montants IP

Article Annexe 1

A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : et regroupe : - IP (UMR CNRS

Article A43-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

121-1, aux personnes physiques enquêteurs de personnalité, contrôleurs judiciaires, délégués du procureur de la République ou médiateurs du procureur de la République, sont fixées par le tableau ci-après : 4 5 IP

Article 24-1

Ils doivent avoir des niveaux de protection aux poussières et à l'eau (indice IP) et de résistance aux chocs mécaniques (indice IK) adapté à l'environnement de la station, pouvoir fonctionner dans les conditions de températures, d'humidité et de perturbations

LEGIARTI000028299812

Barèmes 2014 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente COMITÉ COÛTS MOYENS (en euros) Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts

LEGIARTI000051140272

Données de connexion (adresse IP, dates et heures de connexion, média de connexion).

Article 3

. - Les connexions effectuées par les usagers dans le cadre du service WMS font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'adresse IP du poste client, de la nature de la requête WMS effectuée, de la date

Article 1

Management BV (NL) Monsanto Vegetables IP Management BV (NL) SV5384MC Monsanto Vegetables IP Management BV (NL) Monsanto Vegetables IP Management BV (NL) SV6062MC Monsanto Vegetables IP Management BV (NL) Monsanto Vegetables IP Management

Article Annexe à l'article D343-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27

IP : installation progressive. PE : Plan d'entreprise.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 IP. Prévention de l'incendie. Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IP 1.

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

. - Tarifs hors taxes applicables à la fourniture de données par les opérateurs de communications électroniques Au-dessus de 20 : 0,18 € par IP Au-dessus de 20 : 0,28 € par IP

Article Annexe 228-4.A.1

(228-4.19 § 3) IP 6.

Article ANNEXE 36

81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP

LEGIARTI000025004137

COMITÉ TECHNIQUE COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt IP de 40 % Industries de la métallurgie 206 499 1 678 4 602 9 081 29

LEGIARTI000044813167

d'un ayant droit ainsi que celles provenant du procureur de la République : Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP

LEGIARTI000034305831

PRESTATIONS DEMANDÉES TARIFS DMAS A partir d'une demande en masse transmise via le traitement dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet et accompagnée d'un fichier électronique copiable comprenant une liste d'adresses IP