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3 résultats pour « Delachaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:28

CJUE

3 février 1981

3 février 1981

#Société Havraise Dervieu-Delahais i drugi protiv Directeur général des douanes et droits indirects.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal d'instance de Paris 1er - Francuska.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:277

CJUE

3 décembre 1980

3 décembre 1980

. # Société Havraise Dervieu-Delahais m.fl. mod generaldirektøren for toldvæsenet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Paris 1er - Frankrig. # Monetære udligningsbeløb - roquefortost

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Journal officiel
Ventes et cessions

BRIEY, Marin, Sébastien, DELACHAUX, Claude

SIREN 107307498Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 03/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Place de la République 55500 LIGNY-EN-BARROIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de l'Eglise 55500 GIVRAUVAL. Activité du fonds cédé : Un fonds mixte de commerce et artisanal d'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE, ARTICLES de CADEAUX, exploité à LIGNY EN BARROIS, département de la Meuse, 21 place de la République, connu sous le nom de BIJOUTERIE DELACHAUX Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Christophe Delachaux - CDC

SIREN 921952529Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Cécile DELACHAUX EURL

SIREN 938259090Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Christophe Delachaux - CDC

SIREN 921952529Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/04/2026

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Radiations

DELACHAUX, Christophe, Marie, Maurice, DELACHAUX

SIREN 805152212Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

20/01/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:376

CJUE

17 juin 2004

17 juin 2004

#Johanna Maria Delahaye (puolison nimi Boor), vastaan Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour administrative - Luxemburg.

Source officielle