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3 résultats pour « Desrouene »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:34

CJUE

3 février 1982

3 février 1982

#Société anonyme de droit français Seco ja Société anonyme de droit français Desquenne & Giral vastaan Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:305

CJUE

16 décembre 1981

16 décembre 1981

. # Société anonyme de droit français Seco y Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contra Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. # Peticiones de decisión prejudicial

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:185

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Philippe Derouin κατά Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris - Région parisienne (Urssaf de Paris - Région parisienne).

Source officielle