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1 résultats pour « Eric BECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:3

CJUE

25 janvier 1968

25 janvier 1968

Becher contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Affaire 13-67. # Firma Kunstmühle Tivoli contre Hauptzollamt Würzburg. #

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

BECKER, Lucas, Eric

SIREN 927525238Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/04/2024

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Procédures collectives

BECKER, Eric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; n° RG : 16/977

30/05/2017

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Procédures collectives

BECKER, Eric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/977

27/11/2016

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Modifications diverses

BECKER, Pierre, Eric

SIREN 448534669GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

27/03/2012

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Procédures collectives

BECKER, Eric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard

07/09/2009

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