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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1986:53
4 février 1986
4 février 1986
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 février 1986.#Hauptzollamt Hamburg - Ericus contre Van Houten International GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:67
18 février 1982
18 février 1982
Conclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt
LE FEVRE, Séverin, Éric, Rolland
17/03/2026
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LE FEVRE, Gérard, Bruno, Eric
10/03/2011
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LE FEVRE, Gérard, Bruno, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2011
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LE FEVRE, Gérard, Bruno, Eric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/06/2010
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LE FEVRE, Gérard, Bruno, Eric
02/12/2008
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