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2 résultats pour « Fabrice Février »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1987:60

4 février 1987

4 février 1987

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 4 février 1987. # Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas supplémentaires

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2003:84

11 février 2003

11 février 2003

Conclusions de l'avocat général présentées le 11 février 2003. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento

Source officielle